Retour aux autorisations de Matha

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01722419V0002

Permis de démolir n° 01722419V0002 à Matha, 10 Rue De L'electricite

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722419V0002, instruit par la commune de Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 01722419V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De L'electricite, le permis de démolir n° 01722419V0002 a été délivré le 21 juin 2019 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722419V0002
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'electricite à Matha (17160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722419V0002, instruit par la commune de Matha.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Matha

PD n°01722418V0001 Autorisé

Rue Du Noyer Les Hubins

Matha (17160)

19 janv. 2018 108 m² foncier

PD n°01722418V0002 Autorisé

Route D'aigre Trainebot

Matha (17160)

13 juil. 2018 PINAUD

PD n°01722419V0001 Autorisé

145 Rue Maxime Bourdeau Marestay

Matha (17160)

21 févr. 2019

PD n°01722419V0003 Autorisé

3 Et Les Hubins

Matha (17160)

12 août 2019 2 762 m² foncier

PD n°01722419V0004 Autorisé

2 Rue Du Moulin

Matha (17160)

11 févr. 2020 2 695 m² foncier DAUNIS

PD n°01722420V0001 Autorisé

3 Rue Du Bourg Franc

Matha (17160)

18 août 2020 554 m² foncier

Autres types d'autorisations à Matha

Permis de construire à Matha

106 autorisations

Permis d'aménager à Matha

6 autorisations