Permis de démolir n° 01722416V0001 à Matha, Rue De L'avenir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 01722416V0001
Demandeur
COMMUNE DE MATHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01722416V0001 a été délivré le 18 août 2016 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATHA.
Le terrain d'assiette couvre 29 760 m². Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP43. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 19 permis de démolir référencés à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 760 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATHA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702246
- SIRET
- 21170224600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MATHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |