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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721921M0004

Permis de démolir n° 01721921M0004 à Marennes-Hiers-Brouage, 21 Rue Robert Etchebarne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0004, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 01721921M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01721921M0004 a été délivré le 25 juin 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Rue Robert Etchebarne.

La parcelle concernée s'étend sur 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV510. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721921M0004
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Robert Etchebarne à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0004, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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PD n°01721921M0001 Autorisé

38 Avenue Du Marechal Leclerc

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

14 avr. 2021 455 m² foncier

PD n°01721921M0003 Autorisé

15 Rue Dubois Meynardie

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

25 mai 2021 801 m² foncier COMMUNE DE MARENNES

PD n°01721921M0002 Autorisé

1 Ter Rue Du Maine

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

15 juin 2021 2 660 m² foncier

PD n°01721921M0005 Autorisé

113 Rue Georges Clemenceau

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

09 juil. 2021 504 m² foncier

PD n°01721921M0006 Autorisé

2 Bis Rue Du Marechal Foch

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

08 sept. 2021 193 m² foncier COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

PD n°01721921M0007 Autorisé

3 Rue Samuel Champlain

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

14 oct. 2021 5 825 m² foncier COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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