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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721921M0003

Permis de démolir n° 01721921M0003 à Marennes-Hiers-Brouage, 15 Rue Dubois Meynardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARENNES et autorisée le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0003, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 01721921M0003

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01721921M0003, délivré le 25 mai 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Dubois Meynardie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARENNES.

Le terrain support du projet couvre 801 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP160, AP161. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP162 AP160 AP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702196
SIRET: 21170219600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1977
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721921M0003
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Dubois Meynardie à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARENNES et autorisée le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0003, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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Allee Des Aigrettes

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13 oct. 2020 632 m² foncier

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PD n°01721921M0002 Autorisé

1 Ter Rue Du Maine

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15 juin 2021 2 660 m² foncier

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