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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721921M0001

Permis de démolir n° 01721921M0001 à Marennes-Hiers-Brouage, 38 Avenue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0001, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 01721921M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721921M0001 porte sur un bâtiment situé 38 Avenue Du Marechal Leclerc.

Le terrain concerné couvre 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721921M0001
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue Du Marechal Leclerc à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0001, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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PD n°01721920M0001 Autorisé

10 Rue Francois Fresneau

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20 juil. 2020 978 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01721920M0002 Autorisé

31 Avenue Du Marecal De Lattr

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

28 sept. 2020 279 m² foncier

PD n°01721920M0003 Autorisé

Allee Des Aigrettes

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

13 oct. 2020 632 m² foncier

PD n°01721921M0003 Autorisé

15 Rue Dubois Meynardie

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

25 mai 2021 801 m² foncier COMMUNE DE MARENNES

PD n°01721921M0002 Autorisé

1 Ter Rue Du Maine

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

15 juin 2021 2 660 m² foncier

PD n°01721921M0004 Autorisé

21 Rue Robert Etchebarne

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25 juin 2021 357 m² foncier

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