Retour aux autorisations de Loix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720719E0002

Permis de démolir n° 01720719E0002 à Loix, 7 Rue Des Aires

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720719E0002, déposé en mairie de Loix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 01720719E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720719E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Aires.

Le terrain support du projet couvre 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Loix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01720719E0002
Code commune INSEE	17207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Aires à Loix (17111).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720719E0002, déposé en mairie de Loix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Loix

PD n°01720718E0005 Commencé

6 Bis Rue Des Aires

Loix (17111)

21 août 2018 241 m² foncier

PD n°01720718E0006 Autorisé

9 Rue De La Vette

Loix (17111)

20 nov. 2018 2 089 m² foncier KASPIA HOLDING

PD n°01720719E0001 Autorisé

2 Rue Des Alouettes

Loix (17111)

11 févr. 2019 2 255 m² foncier

PD n°01720719E0003 Autorisé

48 B Rue Du Peulx

Loix (17111)

01 août 2019 605 m² foncier

PD n°01720719E0004 Autorisé

18 Rue Du Communal

Loix (17111)

07 nov. 2019 916 m² foncier COMMUNE DE LOIX

PD n°01720719E0005 Autorisé

50 Rue De L'oiseliere

Loix (17111)

16 déc. 2019 280 m² foncier ERIC PASQUAUD MARCHAND DE BIENS

Autres types d'autorisations à Loix

Permis de construire à Loix

149 autorisations

Permis d'aménager à Loix

6 autorisations