Permis de démolir n° 01720720E0001 à Loix, 17 Rue De La Colonie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 01720720E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720720E0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Colonie.
Le terrain concerné couvre 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Loix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIX (17111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720720E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |