Permis de démolir n° 01719718H0001 à Jonzac, 36 Rue Saint Gervais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 01719718H0001
Demandeur
EURO TV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01719718H0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Saint Gervais. Le demandeur déclaré est EURO TV.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI451, AI460, AI461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Jonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO TV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430440339
- SIRET
- 43044033900017
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORTBAIL (50580)
Autres dossiers de EURO TV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01719718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |