Permis de démolir n° 01719717H0001 à Jonzac, 41 Rue Ruibet Gatineau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 01719717H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01719717H0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Ruibet Gatineau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01719717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |