Permis de démolir n° 01719719H0002 à Jonzac, 25 Avenue Kennedy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 01719719H0002
Demandeur
LES GROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01719719H0002 a été délivré le 9 septembre 2019 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Avenue Kennedy. Le dossier a été déposé par LES GROLLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX136, AX137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494585375
- SIRET
- 49458537500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01719719H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |