Permis de démolir n° 01719717H0003 à Jonzac, 3 Rue Du Pas De La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 01719717H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01719717H0003, délivré le 21 septembre 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Pas De La Garenne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01719717H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |