Permis de démolir n° 01719717H0002 à Jonzac, 15 Place De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 01719717H0002
Demandeur
FREON 75
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01719717H0002 a été délivré le 8 septembre 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Place De La Republique. La demande émane de FREON 75.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREON 75
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824021026
- SIRET
- 82402102600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01719717H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |