Permis de démolir n° 0171942300002 à La Jarrie, 9 Rue De Chassagne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 0171942300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171942300002 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue De Chassagne.
Le terrain support du projet couvre 3 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171942300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |