Permis de démolir n° 0171942200005 à La Jarrie, 2 Rue De Nuaille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 0171942200005
Demandeur
FAUCAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Nuaille, le permis de démolir n° 0171942200005 a été délivré le 22 décembre 2022 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). FAUCAMAR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN544, AN669. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUCAMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830400354
- SIRET
- 83040035400023
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de FAUCAMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171942200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |