Permis de démolir n° 01718520M0001 au Gua, 28/30 Rue Des Sauniers Saint-Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PD n° 01718520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01718520M0001, délivré le 21 avril 2020 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28/30 Rue Des Sauniers Saint-Martin.
Le terrain support du projet couvre 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E386, E387, E913. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |