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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718518M0001

Permis de démolir n° 01718518M0001 au Gua, 14 Rue Du Vieux Four

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718518M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 01718518M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01718518M0001, délivré le 6 mars 2018 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Vieux Four.

Le terrain support du projet couvre 18 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718518M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Vieux Four au Gua (17600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718518M0001, déposé en mairie du Gua.

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PD n°01718519M0001 Autorisé

25 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Le Gua (17600)

27 sept. 2019 98 m² foncier

PD n°01718520M0001 Autorisé

28/30 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Le Gua (17600)

21 avr. 2020 158 m² foncier

PD n°01718520M0002 Autorisé

10 Rue Des Roses Monsanson

Le Gua (17600)

08 juil. 2020 997 m² foncier

PD n°01718520M0003 Autorisé

99-10 Rue Saint-Laurent

Le Gua (17600)

04 déc. 2020 6 980 m² foncier SCI CELINE

PD n°01718522M0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin Saint-Martin

Le Gua (17600)

10 août 2022 1 005 m² foncier

PD n°01718522M0002 Autorisé

99 Route Des Prises

Le Gua (17600)

10 sept. 2022 634 m² foncier

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