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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718520M0003

Permis de démolir n° 01718520M0003 au Gua, 99-10 Rue Saint-Laurent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELINE et autorisé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718520M0003, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 01718520M0003

Demandeur

SCI CELINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01718520M0003, délivré le 4 décembre 2020 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 99-10 Rue Saint-Laurent. Le demandeur déclaré est SCI CELINE.

Le terrain d'assiette couvre 6 980 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C864, C877, C1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

6 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C864 C877 C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394844328
SIRET: 39484432800044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718520M0003
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99-10 Rue Saint-Laurent au Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELINE et autorisé le 4 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718520M0003, déposé en mairie du Gua.

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25 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Le Gua (17600)

27 sept. 2019 98 m² foncier

PD n°01718520M0001 Autorisé

28/30 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Le Gua (17600)

21 avr. 2020 158 m² foncier

PD n°01718520M0002 Autorisé

10 Rue Des Roses Monsanson

Le Gua (17600)

08 juil. 2020 997 m² foncier

PD n°01718522M0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin Saint-Martin

Le Gua (17600)

10 août 2022 1 005 m² foncier

PD n°01718522M0002 Autorisé

99 Route Des Prises

Le Gua (17600)

10 sept. 2022 634 m² foncier

PD n°01718523M0001 Autorisé

25 Rue Saint-Laurent

Le Gua (17600)

24 févr. 2023 640 m² foncier

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