Permis de démolir n° 01718522M0001 au Gua, 3 Rue Du Moulin Saint-Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 01718522M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718522M0001 a été délivré le 10 août 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin Saint-Martin.
Le terrain concerné couvre 1 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E813, E330, E338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUA (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |