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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718519M0001

Permis de démolir n° 01718519M0001 au Gua, 25 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 01718519M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718519M0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Sauniers Saint-Martin.

Le terrain concerné couvre 98 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E840. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SULPICE DE FALEYRENS (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718519M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Sauniers Saint-Martin au Gua (17600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0001, déposé en mairie du Gua.

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Permis de démolir de la même période au Gua

PD n°01718518M0001 Autorisé

14 Rue Du Vieux Four

Le Gua (17600)

06 mars 2018 18 m² foncier

PD n°01718520M0001 Autorisé

28/30 Rue Des Sauniers Saint-Martin

Le Gua (17600)

21 avr. 2020 158 m² foncier

PD n°01718520M0002 Autorisé

10 Rue Des Roses Monsanson

Le Gua (17600)

08 juil. 2020 997 m² foncier

PD n°01718520M0003 Autorisé

99-10 Rue Saint-Laurent

Le Gua (17600)

04 déc. 2020 6 980 m² foncier SCI CELINE

PD n°01718522M0001 Autorisé

3 Rue Du Moulin Saint-Martin

Le Gua (17600)

10 août 2022 1 005 m² foncier

PD n°01718522M0002 Autorisé

99 Route Des Prises

Le Gua (17600)

10 sept. 2022 634 m² foncier

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