Permis de démolir n° 01716422P0001 à Fontcouverte, 8 Rte De Saint Jean D Angely
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 01716422P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716422P0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rte De Saint Jean D Angely.
La parcelle concernée s'étend sur 8 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE414. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fontcouverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |