Permis de démolir n° 0171642500003 à Fontcouverte, 45 Route Du Golf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PD n° 0171642500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171642500003 a été délivré le 22 août 2025 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Route Du Golf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTES.
Le terrain support du projet couvre 1 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH295. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fontcouverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704150
- SIRET
- 21170415000351
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171642500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |