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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171362300001

Permis de démolir n° 0171362300001 à Croix-Chapeau, 114 Avenu De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171362300001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 0171362300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171362300001 a été délivré le 12 avril 2023 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 114 Avenu De La Liberation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Croix-Chapeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD235 AD519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX CHAPEAU (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171362300001
Code commune INSEE	17136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenu De La Liberation à Croix-Chapeau (17220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171362300001, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

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Permis de démolir de la même période à Croix-Chapeau

PD n°0171361900001 Terminé

1 Rue De La Chevrerie

Croix-Chapeau (17220)

31 janv. 2019 226 m² foncier

PD n°0171361900002 Autorisé

94 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

15 avr. 2019 572 m² foncier

PD n°0171361900004 Autorisé

132 Avenu De La Liberation La Trigalle

Croix-Chapeau (17220)

28 juin 2019 536 m² foncier

PD n°0171361900005 Autorisé

61 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

18 oct. 2019 474 m² foncier

PD n°0171361900006 Autorisé

21 Rue De Salles

Croix-Chapeau (17220)

05 déc. 2019 1 000 m² foncier

PD n°0171362200001 Autorisé

11 Rue De La Grosse Pierre

Croix-Chapeau (17220)

29 avr. 2022 1 080 m² foncier

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