Permis de démolir n° 0171361900001 à Croix-Chapeau, 1 Rue De La Chevrerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 0171361900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171361900001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Chevrerie.
Le terrain support du projet couvre 226 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA393. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Croix-Chapeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |