Permis de démolir n° 0171362200001 à Croix-Chapeau, 11 Rue De La Grosse Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 0171362200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171362200001 a été délivré le 29 avril 2022 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Grosse Pierre.
Le terrain support du projet couvre 1 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z276. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Croix-Chapeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171362200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |