Permis de démolir n° 0171361900004 à Croix-Chapeau, 132 Avenu De La Liberation La Trigalle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 0171361900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171361900004 porte sur un bâtiment situé 132 Avenu De La Liberation La Trigalle.
Le terrain support du projet couvre 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174, AD176. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Croix-Chapeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trigalle
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171361900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |