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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171361900002

Permis de démolir n° 0171361900002 à Croix-Chapeau, 94 Avenu De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171361900002, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PD n° 0171361900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Avenu De La Liberation, le permis de démolir n° 0171361900002 a été délivré le 15 avril 2019 à Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA386, AA387, AA399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Localisation du projet à Croix-Chapeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA386 AA387 AA399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX CHAPEAU (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171361900002
Code commune INSEE	17136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Avenu De La Liberation à Croix-Chapeau (17220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171361900002, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

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PD n°0171361800001 Autorisé

3 Rue De Salles

Croix-Chapeau (17220)

29 juin 2018 66 m² foncier

PD n°0171361800002 Autorisé

41 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

09 nov. 2018 476 m² foncier

PD n°0171361900001 Terminé

1 Rue De La Chevrerie

Croix-Chapeau (17220)

31 janv. 2019 226 m² foncier

PD n°0171361900004 Autorisé

132 Avenu De La Liberation La Trigalle

Croix-Chapeau (17220)

28 juin 2019 536 m² foncier

PD n°0171361900005 Autorisé

61 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

18 oct. 2019 474 m² foncier

PD n°0171361900006 Autorisé

21 Rue De Salles

Croix-Chapeau (17220)

05 déc. 2019 1 000 m² foncier

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