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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171361800002

Permis de démolir n° 0171361800002 à Croix-Chapeau, 41 Avenu De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171361800002, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 0171361800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix-Chapeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171361800002 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 41 Avenu De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Croix-Chapeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet à Croix-Chapeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix-Chapeau Code postal 17220 Identifiant INSEE 17136
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX CHAPEAU (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171361800002
Code commune INSEE	17136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenu De La Liberation à Croix-Chapeau (17220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171361800002, déposé en mairie de Croix-Chapeau.

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PD n°0171361500001 Autorisé

96 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

09 mars 2016 164 m² foncier

PD n°0171361800001 Autorisé

3 Rue De Salles

Croix-Chapeau (17220)

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PD n°0171361900001 Terminé

1 Rue De La Chevrerie

Croix-Chapeau (17220)

31 janv. 2019 226 m² foncier

PD n°0171361900002 Autorisé

94 Avenu De La Liberation

Croix-Chapeau (17220)

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PD n°0171361900004 Autorisé

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