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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710721A0003

Permis de démolir n° 01710721A0003 à Ciré-d'Aunis, Bois Carteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0003, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 01710721A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01710721A0003, délivré le 16 juillet 2021 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bois Carteau.

La parcelle concernée s'étend sur 6 860 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

6 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGOULINS SUR MER (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01710721A0003
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Carteau à Ciré-d'Aunis (17290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0003, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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PD n°01710718A0001 Autorisé

Flay

Ciré-d'Aunis (17290)

12 juil. 2018 285 m² foncier

PD n°01710719A0001 Autorisé

4 Rue D'ardillieres

Ciré-d'Aunis (17290)

17 sept. 2019 125 m² foncier

PD n°01710721A0001 Autorisé

9 Rue De La Fontaine

Ciré-d'Aunis (17290)

03 juin 2021 648 m² foncier

PD n°01710721A0002 Autorisé

14 Rue Du Champ De Foire

Ciré-d'Aunis (17290)

27 juil. 2021 283 m² foncier

PD n°01710722A0001 Terminé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

08 déc. 2022 6 860 m² foncier

PD n°01710723A0001 Autorisé

7 Rue De Terre-Neuve

Ciré-d'Aunis (17290)

03 août 2023 181 m² foncier

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