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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710723A0001

Permis de démolir n° 01710723A0001 à Ciré-d'Aunis, 7 Rue De Terre-Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710723A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 01710723A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01710723A0001, délivré le 3 août 2023 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Terre-Neuve.

Le terrain support du projet couvre 181 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIRE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01710723A0001
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Terre-Neuve à Ciré-d'Aunis (17290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710723A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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PD n°01710721A0003 Autorisé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

16 juil. 2021 6 860 m² foncier

PD n°01710721A0002 Autorisé

14 Rue Du Champ De Foire

Ciré-d'Aunis (17290)

27 juil. 2021 283 m² foncier

PD n°01710722A0001 Terminé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

08 déc. 2022 6 860 m² foncier

PD n°01710724A0001 Autorisé

25 Rue D'ardillieres

Ciré-d'Aunis (17290)

14 mai 2024 4 860 m² foncier

PD n°01710724A0002 Terminé

7 Rue De Terre Neuve

Ciré-d'Aunis (17290)

23 juil. 2024 357 m² foncier

PD n°0171072500001 Autorisé

Rue De La Roderie

Ciré-d'Aunis (17290)

07 avr. 2025 1 160 m² foncier

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