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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710721A0001

Permis de démolir n° 01710721A0001 à Ciré-d'Aunis, 9 Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 01710721A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01710721A0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIRE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01710721A0001
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Fontaine à Ciré-d'Aunis (17290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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PD n°01710716A0001 Autorisé

1 Rue Du Champ De Foire

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15 juil. 2016 282 m² foncier

PD n°01710718A0001 Autorisé

Flay

Ciré-d'Aunis (17290)

12 juil. 2018 285 m² foncier

PD n°01710719A0001 Autorisé

4 Rue D'ardillieres

Ciré-d'Aunis (17290)

17 sept. 2019 125 m² foncier

PD n°01710721A0003 Autorisé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

16 juil. 2021 6 860 m² foncier

PD n°01710721A0002 Autorisé

14 Rue Du Champ De Foire

Ciré-d'Aunis (17290)

27 juil. 2021 283 m² foncier

PD n°01710722A0001 Terminé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

08 déc. 2022 6 860 m² foncier

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