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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710719A0001

Permis de démolir n° 01710719A0001 à Ciré-d'Aunis, 4 Rue D'ardillieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710719A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 01710719A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue D'ardillieres, le permis de démolir n° 01710719A0001 a été délivré le 17 septembre 2019 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIRE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01710719A0001
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D'ardillieres à Ciré-d'Aunis (17290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710719A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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PD n°01710716A0001 Autorisé

1 Rue Du Champ De Foire

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15 juil. 2016 282 m² foncier

PD n°01710718A0001 Autorisé

Flay

Ciré-d'Aunis (17290)

12 juil. 2018 285 m² foncier

PD n°01710721A0001 Autorisé

9 Rue De La Fontaine

Ciré-d'Aunis (17290)

03 juin 2021 648 m² foncier

PD n°01710721A0003 Autorisé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

16 juil. 2021 6 860 m² foncier

PD n°01710721A0002 Autorisé

14 Rue Du Champ De Foire

Ciré-d'Aunis (17290)

27 juil. 2021 283 m² foncier

PD n°01710722A0001 Terminé

Bois Carteau

Ciré-d'Aunis (17290)

08 déc. 2022 6 860 m² foncier

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