Permis de démolir n° 01710718A0001 à Ciré-d'Aunis, Flay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 01710718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Flay, le permis de démolir n° 01710718A0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01710718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |