Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01710724A0001

Permis de démolir n° 01710724A0001 à Ciré-d'Aunis, 25 Rue D'ardillieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 01710724A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01710724A0001, délivré le 14 mai 2024 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue D'ardillieres.

Le terrain d'assiette couvre 4 860 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Ciré-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

4 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01710724A0001
Code commune INSEE 17107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue D'ardillieres à Ciré-d'Aunis (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710724A0001, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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