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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170732500003

Permis de démolir n° 0170732500003 à Bussac-sur-Charente, 33 Chemin Des Guilloteaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMMO GSS et autorisée le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170732500003, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 0170732500003

Demandeur

SCI IMMO GSS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Chemin Des Guilloteaux, le permis de démolir n° 0170732500003 a été délivré le 25 novembre 2025 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI IMMO GSS.

Le terrain d'assiette couvre 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bussac-sur-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Bussac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO GSS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833165525
SIRET: 83316552500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PLASSAY (17250)

Autres dossiers de SCI IMMO GSS

PD n°01707324P0002 Terminé

33 Chemin Des Guilloteaux

13 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170732500003
Code commune INSEE	17073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Chemin Des Guilloteaux à Bussac-sur-Charente (17100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI IMMO GSS et autorisée le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170732500003, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

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