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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01707323P0002

Permis de démolir n° 01707323P0002 à Bussac-sur-Charente, 16 Che De Port Berteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707323P0002, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 01707323P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707323P0002 porte sur un bâtiment situé 16 Che De Port Berteau.

Le terrain support du projet couvre 341 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN468. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bussac-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Bussac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSAC SUR CHARENTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01707323P0002
Code commune INSEE	17073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Che De Port Berteau à Bussac-sur-Charente (17100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707323P0002, déposé en mairie de Bussac-sur-Charente.

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Chemin Des Guilloteaux

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03 mai 2023 76 m² foncier COMMUNE DE BUSSAC

PD n°01707324P0001 Autorisé

Les Guilloteaux

Bussac-sur-Charente (17100)

12 févr. 2024 76 m² foncier

PD n°01707324P0002 Terminé

33 Chemin Des Guilloteaux

Bussac-sur-Charente (17100)

13 août 2024 412 m² foncier SCI IMMO GSS

PD n°0170732500001 Autorisé

54 Route De Beauchail

Bussac-sur-Charente (17100)

12 mai 2025 1 188 m² foncier

PD n°0170732500002 Autorisé

Chemin Des Guilloteaux

Bussac-sur-Charente (17100)

25 juin 2025 787 m² foncier COMMUNE DE BUSSAC

PD n°0170732500003 Terminé

33 Chemin Des Guilloteaux

Bussac-sur-Charente (17100)

25 nov. 2025 392 m² foncier SCI IMMO GSS

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