Permis de démolir n° 01707324P0002 à Bussac-sur-Charente, 33 Chemin Des Guilloteaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 01707324P0002
Demandeur
SCI IMMO GSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707324P0002 porte sur un bâtiment situé 33 Chemin Des Guilloteaux. Le projet est porté par SCI IMMO GSS.
Le terrain support du projet couvre 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bussac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bussac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-sur-Charente Code postal 17100 Identifiant INSEE 17073
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO GSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833165525
- SIRET
- 83316552500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLASSAY (17250)
Autres dossiers de SCI IMMO GSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707324P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |