Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170642600001

Permis de démolir n° 0170642600001 à Breuillet, 11 Route Des Grands Prades

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0170642600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170642600001, délivré le 26 janvier 2026 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Route Des Grands Prades.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1093. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/01/2026

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170642600001
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route Des Grands Prades à Breuillet (17920).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170642600001, déposé en mairie de Breuillet.

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