Permis de démolir n° 01706423N0004 à Breuillet, 2 Route De Mornac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 01706423N0004
Demandeur
CINERGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706423N0004, délivré le 28 décembre 2023 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Mornac. Le dossier a été déposé par CINERGI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3106, D3107, D3108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINERGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818917593
- SIRET
- 81891759300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706423N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |