Permis de démolir n° 01706421N0006 à Breuillet, 18 Route De Mornac Le Vinet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 01706421N0006
Demandeur
DEMEURE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706421N0006 porte sur un bâtiment situé 18 Route De Mornac Le Vinet. DEMEURE 17 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1141. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vinet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURE 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891909178
- SIRET
- 89190917800016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARVERT (17530)
Autres dossiers de DEMEURE 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706421N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |