Permis de construire n° 01706424N0016 à Breuillet pour 519 m² de logement, Lieu-Dit "Le Vinet"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 01706424N0016
Demandeur
CINERGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706424N0016 a été délivré le 10 septembre 2024 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit "Le Vinet". CINERGI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m², soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 3106, D 3107, D 3108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINERGI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Breuillet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CINERGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818917593
- SIRET
- 81891759300027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706424N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles D 3106, D 3107, D 3108 à Breuillet (17920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.