Permis de démolir n° 01706423N0001 à Breuillet, 4 Rue De Mornac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 01706423N0001
Demandeur
LIKOREMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706423N0001, délivré le 15 février 2023 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Mornac. LIKOREMOS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1157, D1158, D1159. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIKOREMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922479985
- SIRET
- 92247998500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |