Permis de construire Mixte N° 01706413N0046

Permis de construire n° 01706413N0046 à Breuillet pour 1 350 m² de logement et locaux, 33 Rue Du Centre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 01706413N0046

Demandeur

OSEZ-SOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01706413N0046 a été délivré le 27 janvier 2014 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue Du Centre. La demande émane de OSEZ-SOL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 146 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E709, E710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E709 E710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Locaux 204 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 408 m²
Total 204 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 2 - - 13
- 15,4 % 69,2 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSEZ-SOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521671776
SIRET
52167177600016
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Année de création
2010
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706413N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Du Centre, à Breuillet (17920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSEZ-SOL et accordé le 27 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 146 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706413N0046, déposé en mairie de Breuillet.

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