Permis de démolir n° 01706418N0001 à Breuillet, 1 Route Du Cailleau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 01706418N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706418N0001, délivré le 9 mai 2018 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route Du Cailleau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1985, A1987, A2082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |