Permis de démolir n° 01705114E0003 au Bois-Plage-en-Ré, 77 Rue Antoine De Saint Exupery
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 01705114E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01705114E0003 a été délivré le 6 juin 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 77 Rue Antoine De Saint Exupery.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705114E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |