Permis de démolir n° 01705114E0001 au Bois-Plage-en-Ré, 99 Rue Du Four
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PD n° 01705114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705114E0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un bâtiment situé 99 Rue Du Four.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |