Permis de démolir n° 01705113E0001 au Bois-Plage-en-Ré, 4Bis Pl De L Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 01705113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01705113E0001 a été délivré le 29 avril 2013 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4Bis Pl De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1526. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |