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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705115E0002

Permis de démolir n° 01705115E0002 au Bois-Plage-en-Ré, 129 Rue De La Benatiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705115E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 01705115E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 129 Rue De La Benatiere, le permis de démolir n° 01705115E0002 a été délivré le 27 mai 2015 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705115E0002
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue De La Benatiere au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705115E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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