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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705113E0002

Permis de démolir n° 01705113E0002 au Bois-Plage-en-Ré, Chem Des Perottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 4 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 01705113E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem Des Perottes, le permis de démolir n° 01705113E0002 a été délivré le 4 décembre 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K478, K192, K191. Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

4 décembre 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

04/12/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K478 K192 K191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705113E0002
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Perottes au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 4 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0002, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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