Permis de démolir n° 01705115E0004 au Bois-Plage-en-Ré, 239 Rue De Saint Martin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 01705115E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705115E0004 porte sur un bâtiment situé 239 Rue De Saint Martin.
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VRAIN (91770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705115E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |