Permis de démolir n° 01703720V0001 à Beauvais-sur-Matha, 8 Route De Massac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 01703720V0001
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01703720V0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Route De Massac. Le projet est porté par OCEALIA.
Le terrain concerné couvre 3 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Beauvais-sur-Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01703720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |